Eco-prêt à taux zéro : conditions, démarches, montant

L’éco-prêt à taux zéro fait partie des aides disponibles pour réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût dans votre logement. Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ? Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ? Le point sur les informations à connaître avec nos experts TotalEnergies.

L’éco-PTZ, qu’est-ce que c’est ?

L’éco-prêt à taux zéro est une aide qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt sans intérêt. Il est remboursable sur 20 ans et destiné à financer des travaux pour réduire votre facture d’énergie sans diminuer votre confort. Ce prêt peut s’élever à 50 000 €, à condition que le gain d’amélioration énergétique atteigne les 35 %. Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2027. Un levier stratégique pour accélérer la transition énergétique et améliorer l’efficacité énergétique.

Quelles conditions pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

l’éco-PTZ est accessible sans condition de ressources. Vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à condition d’être :

propriétaire occupant ou bailleur ;
les logements sont occupés au titre de résidence principale et sont achevés depuis deux ans ou plus, depuis la date de début des travaux ;
les travaux sont effectués sous 3 ans.

Quelles démarches pour demander l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ peut être accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État. Du coup, une fois que vous savez les travaux que vous voulez faire réaliser, vous devez contacter une banque de votre choix et remplir le formulaire type « emprunteur » en y joignant les devis des travaux envisagés et d’autres justificatifs détaillés plus bas dans cet article.

Depuis avril 2024, les sociétés de tiers-financement sont, elles aussi, habilitées à accepter l’éco-PTZ aux particuliers. Soutenues par les collectivités locales, ces sociétés proposent un accompagnement à la réalisation des travaux ainsi qu’une éventuelle offre de financement.

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Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro est réservé à certains travaux. Pour bénéficier de l’aide, ceux-ci doivent concerner :

l’isolation thermique de la toiture ;
l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
l’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
l’isolation des planchers bas ;
l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
l’installation d’un chauffage exploitant une énergie renouvelable.
l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire exploitant une énergie renouvelable.

Pour résumer, trois grandes catégories de travaux sont éligibles à l’éco-PTZ :

les travaux de rénovation ponctuelle qui permettent d’améliorer la performance énergétique de votre logement (isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage…)
les travaux de rénovation globale susceptibles de permettre à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale
les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Par ailleurs, pour être éligibles à l’éco-PTZ, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié et certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Bon à savoir

En ce qui concerne les éco-prêts à taux zéro complémentaires, qui peuvent être souscrits cinq ans après l’émission du premier PTZ, ils peuvent être demandés pour tous les types de travaux, et non pas uniquement une catégorie spécifique.

Eco-PTZ : démarche et montant maximal de l’aide

Pour une intervention simple sur votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ de 10 000 €. Ce montant s’élève à 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 € pour 3 travaux et plus.

Dans un délai de 3 ans après l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro, vous devrez fournir à votre banque tous les justificatifs prouvant la réalisation de vos travaux, ou la décision d’octroi de la subvention de l’Anah, lorsqu’il y a un couplage d’aides.

Quelle démarche suivre pour bénéficier de l'éco-PTZ ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il vous faut d’abord choisir les travaux que vous souhaitez réaliser parmi la liste des travaux éligibles. Si vous remplissez bien les conditions d’éligibilité, vous devez ensuite choisir l’entreprise RGE qui pourra prendre en charge ces travaux.

Puis, vous devez soumettre votre dossier à une banque de votre choix ou une société de tiers-financement. Ce dossier se compose d’un formulaire et de tous les devis concernant les travaux envisagés (ou la décision d’octroi d’une aide de l’Anah, depuis avril 2024, dans le cas d’un couplage de subventions).

N’oubliez pas d’y joindre un justificatif d’utilisation du logement comme résidence principale, votre dernier avis d’imposition et le descriptif des travaux.

Une fois votre dossier validé, l’aide peut être versée en une fois si elle est calculée à partir des devis détaillés des travaux. Elle est versée en plusieurs fois si elle est calculée à partir des factures des travaux effectivement réalisées, et transmises au fur et à mesure de leur achèvement.

Le remboursement s’effectue sur quinze ans maximum. Il est possible d’étendre ce délai à vingt ans sous certaines conditions. Et la durée de remboursement peut être réduite jusqu’à trois ans si vous en faites la demande.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro

Ce montant évolue suivant les travaux de rénovation énergétique :

Jusqu'à 15 000 euros pour la réalisation d'une action parmi la liste des sept actions éligibles au dispositif et qui sont citées ci-dessus, exception faite du remplacement des fenêtres (plafond de 7 000 euros) ;
Jusqu'à 25 000 euros pour la réalisation de deux des actions éligibles ;
Jusqu'à 30 000 euros pour la réalisation de trois actions ou plus ;
Jusqu’à 50 000 euros pour des travaux qui représentent un gain énergétique d’au moins 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.

Enfin, pour simplifier la réalisation de vos travaux, l’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides, comme les aides des collectivités territoriales, les CEE (Certificats d’économie d’énergie) et MaPrimeRénov’.

Bon à savoir

Les plafonds des éco-prêts à taux zéro couplés avec d’autres dispositifs sont désormais de 50 000 € (contre 20 000 € auparavant) pour ceux associés avec une aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), au titre de la lutte contre la précarité énergétique. Si l’éco-PTZ est couplé au bénéfice de MaPrimeRénov’, il monte à 50 000 €, contre 30 000 € avant.